AIGP

1- OBJET
AIGP est une société à responsabilité limitée au capital de 10 000€, ayant son siège social au 49 rue Archereau – 75019 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 490 474 632 000 18.

2- DÉFINITIONS
« Le PRESTATAIRE » : AIGP
« CLIENT »: le bénéficiaire des prestations proposées par le prestataire.
« PRESTATIONS » : services assurés par le prestataire pour le CLIENT.

3 - APPLICATION, OPPOSABILITE DES CGV
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement adressées ou remises à chaque client en même temps que le bon de commande.En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV, à l'exclusion de tout autre. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite au prestataire, prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par le client sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au prestataire, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
4 - PRESTATION DE SERVICES
Le Prestataire intervient sur demande expresse du CLIENT.
Le Prestataire propose un service de vente, de conseil, de formation, d’installation et de maintenance de logiciels de gestion CIEL et SAGE ainsi que du logiciel de gestion de contacts ACT.
La prestation de formation aura lieu soit au moment de l’installation du logiciel, soit dans un délai de deux jours consécutifs à l’installation.
Le prestataire n’interviendra sur aucun autre logiciel.

5- DELAIS
Le délai dans lequel le prestataire interviendra est librement convenu entre les parties au moment de la confirmation de la commande par le client.

6- OBLIGATIONS DU CLIENT
Le CLIENT s’engage à :
- Sauvegarder les informations contenues dans le matériel (données, programme, fichier...) préalablement à toute intervention,
- Collaborer avec le prestataire, à lui donner toutes informations nécessaires pour l’accomplissement de sa mission.
- Fournir les consommables et accessoires nécessaires aux intervenants de maintenance,
- Être présent dans les locaux lors de l’intervention et constater la fin de celle-ci,
- Tenir à disposition la documentation technique remise par l’éditeur d’une solution de gestion ou de LRM concurrente et en cas de panne, tenter de reconstituer l’historique de l’apparition et du constat de celle-ci.
- Le CLIENT est informé que l'ensemble des frais afférents à l'exécution des prestations par le Prestataire et notamment les frais d'électricité, de connexions à internet ou d'usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par le Prestataire sont ET restent à sa charge. En aucun cas, le CLIENT ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.
- Le client s’engage à annuler toute intervention prévue, au moins 24H à l’avance. À défaut, le client devra payer la facturation minimale d’une heure conformément à l’article 10-2 des présentes.

7 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le Prestataire s’engage à fournir la main d’œuvre et les pièces détachées nécessaires à l’accomplissement des prestations définies dans l’objet.
Le Prestataire a la faculté de sous-traiter tout ou partie de l’exécution des travaux de formation, installation et maintenance.
Le Prestataire s’engage à garder confidentiel les données dont il aura eu connaissance lors de son intervention chez le client.

8- GARANTIE
8-1 Étendue
Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer l’installation et la maintenance des logiciels
Le Prestataire est soumis a une obligation de moyen.

8-2 Exclusions
Le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs, indirects, matériels et immatériels subis par le client du fait de l’exécution ou la mauvaise exécution des services et notamment de l’effacement des données du disque dur du client.
En aucun cas, le prestataire, ne peut être responsable des dommages dus à un retard dans la prestation, à la non-conformité aux besoins du client ou à une cause indépendante de l’intervention du prestataire.
Dans le cas où la responsabilité du prestataire serait engagée envers le client ou un tiers, le montant des dommages et intérêts ne pourra pas être supérieur à une fois et demie le coût de la formation et de l’installation du logiciel.

9- ASSURANCES
Le Prestataire a souscrit une police d’assurance de responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber en raison des dommages corporels et matériels causés par le client, ou à des tiers, par son personnel au cours de l’exécution de son intervention.
La responsabilité du prestataire ne porte que sur le non respect de ses obligations.
En aucun cas le prestataire ne pourra être tenu responsable d’un préjudice financier ou commercial, ou même d’une autre nature causée directement ou indirectement par l’utilisation ou le fonctionnement du matériel.
Le client a souscrit une assurance appropriée, couvrant les pertes subies lors de l’intervention du prestataire.

10- PRIX

10-1 Montants
Les prix s’entendent Hors taxes.
Les prix de la prestation principale et des prestations accessoires sont mentionnés sur le bon de commande. Ils peuvent faire l’objet de modifications ou de remises sans préavis.
Les factures sont émises dans un délai de sept jours à partir de la date de l’intervention chez le CLIENT.

10-2 Modalités de règlement – Retard ou défaut
Les délais et les modalités de paiement sont fixés sur le bon de commande.
Le paiement s’effectuera par chèque.
Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du prestataire.Tout incident bancaire entraîne le paiement par le CLIENT des frais bancaires supportés par le prestataire. Toute inexécution totale ou partielle par le client de l’une de ces obligations entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes encore dues à quelque titre que ce soit, l’annulation des éventuelles remisves accordées ainsi que la suspension de toute livraison.
Toute intervention donne lieu à une facturation minimale d’une heure. Tout rendez-vous non annulé 24 heures avant l’intervention donne lieu à la facturation minimale.

10-3 Réserve de propriété
En cas d’achat de logiciels vendus par le prestataire au client, le transfert de propriété est suspendu jusqu‘au complet paiement du prix de ceux-ci, en principal et accessoire, même en cas d’octroie de délais de paiement.
Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite, conformément à l’article L621-122 du code de commerce.

La société pourra également exiger, en cas de non paiement d’une facture à échéance, la résolution de la vente après envoi d’une mise en demeure.
En cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation, les commandes en cours seront automatiquement annulées.
La présente clause n’empêche pas que les risques soient transférés à l’acheteur dès leur livraison.


11. RETOURS DES PRODUITS
11.1 Demandes de retour
Aucun retour de produits ne sera accepté à défaut d’accord exprès et préalable d’AIGP qui
devra être informé de la réclamation de retour du client dans un délai maximum de 2 jours
ouvrés à compter de la livraison.
Cette réclamation devra être faite par écrit, être retourné par fax et mentionner
obligatoirement :
- le n° de Commande client,
- le numéro du bon de livraison ou de la facture,
- la référence du produit et la quantité,
- le motif exact de la demande,
- l’état du produit et le numéro de série du produit.
Le client devra joindre aux produits retournés :
- un numéro de retour accordé par le service assistance d’AIGP
- la photocopie du bon de livraison.
Sous réserve des cas dans lesquels les retours se font directement auprès du fabricant et dans
conditions déterminées par celui ci, les retours de produits ne pourront être autorisés que dans
les cas suivants :
- en cas de non-conformité des produits livrés au bon de commande (hypothèses de la
livraison de produits différents de ceux commandés ou de produits livrés en sus des
produits figurant sur le bon de commande) ;
- en cas de défauts de matière ou de fabrication déclarés dans les conditions ci-dessus et
reconnus par AIGP ;
- en cas de livraison de produits commandés par le client, sur le conseil, confirmé par écrit,
du service technique d’AIGP, lorsque les produits ne correspondraient pas au besoin du
client.

11.2 Conséquences du retour

11.2.1 Retours acceptés
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours à compter de la date de I’accord exprès
et préalable d’AIGP.
Les retours acceptés par AIGP donneront lieu à l'établissement d'un avoir ou au
remplacement des produits à l’identique.
Excepté dans les cas de retour de produits pour défauts de matière ou de fabrication, aucun
avoir sera émis et aucun remplacement des produits à l'identique ne sera effectué en cas de
retours de produits, dont les emballages auront été ouverts ou de produits qui auront été
installés ou testés.
Les frais et risques du retour seront à la charge du client saut en cas de retour exclusivement
imputables à AIGP.
Tout retour accepté justifié par des motifs imputables au client donnera lieu à la facturation au
client de frais administratifs de gestion et de collecte de :
- de 0 a 20 kg (inclus) 50 € HT
- au-delà de 20 Kg et jusqu’à 40 Kg (inclus) 75 € HT
- au-delà de 40 kg : consulter le service assistance d’AIGP.
La collecte de ces produits étant obligatoirement effectuée par les transporteurs d’AIGP.


11.2.2 Retours non acceptés
Lorsque des produits auront été retournés sans accord express et préalable d’AIGP ils ne
donneront pas lieu à l'établissement d'un avoir ou au remplacement des produits à l'identique.
- 1ère hypothèse : produits retournés non intégralement payés.
Lorsque les produits retournés sans accord exprès et préalable d’AIGP n’auront pas
encore intégralement payés, AIGP aura la faculté de les revendre. En cas de revente, la
vente initiale sera automatiquement annulée sans qu'aucune indemnité ne puisse être
réclamée à AIGP par le client. Cette faculté de revente n'exonère cependant pas le
client d'acquitter le prix à payer dans les délais prévus.

- 2ème hypothèses : produits retournés intégralement payés
Lorsque les produits retournés sans accord exprès et préalable d’AIGP auront été
intégralement payés, AIGP aura la faculté de revendre ces produits. La revente des
produits par AIGP emportera transfert concomitant de la propriété de ces produits au
profit d’AIGP. AIGP informera le client de la revente réalisée dans un délai de 48
heures et paiera au client, à réception de la facture émise par ce dernier, un prix
correspondant au prix de revente.
Ce prix pourra cependant excéder le prix perçu par AIGP pour la vente initiale de ces
produits.
Dans les deux hypothèses susmentionnées, AIGP pourra, à défaut de revente des produits
à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de la date de retour, détruire les produits. Les
risques portant sur des produits retournés sans accord exprès et préalable d’AIGP seront à
la charge du client.
Le présent article 11.2.2 sera applicable dans les hypothèses de retours effectués hors délai ou
de retours de produits dont les emballages auront été ouverts ou de produits installés ou testés
(cf. Article 11.2.1)

12- PUBLICITÉ
Sauf indication contraire, le prestataire peut faire état de la référence du CLIENT, étant entendu que celle-ci se limite à l’énumération de sa raison sociale et de son objet général.
Sauf renonciation expresse du client, le prestataire pourra envoyer des informations par mail au client.

13 – CONTACT
Pour toute question, le client doit contacter : rubrique contact de ce site

14- ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant la pluralité de défenseurs ou appel en garantie.